L'autorité italienne de protection des données braque les projecteurs sur la reconnaissance faciale policière : avis favorable, mais garanties renforcées exigées

Le 14 juillet 2026, l'autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali) a adopté l'avis n° 531 (doc‑web 10275606) sur les Titres I et III du projet de décret législatif adaptant le droit italien au règlement UE 2024/1689 (règlement sur l'IA). Rendu public dans la lettre d'information du 29 juillet 2026, cet avis est globalement favorable, mais réclame des garanties plus solides sur quatre points clés : le rôle de la supervision humaine, une définition plus précise des responsabilités dans les projets de recherche et d'expérimentation, l'association de l'Autorité aux bacs à sable réglementaires traitant des données personnelles, et un renforcement des garanties sur la qualité des bases de données biométriques de référence.

Selon le Garante, les forces de police ne peuvent traiter des données biométriques qu'a posteriori, sur des traces déjà enregistrées et face à des besoins opérationnels précis ; un traitement automatisé et généralisé n'est pas compatible avec le règlement sur l'IA, qui n'admet la reconnaissance faciale qu'a posteriori et pour des recherches ciblées. D'après les informations de l'ANSA, le projet permettrait d'enregistrer les visages dans des lieux jugés sensibles — places, stades, cortèges — en conservant les données pendant sept jours : si une infraction est commise dans cet intervalle, les enregistrements deviennent des pièces d'enquête, sinon ils sont effacés. L'avis souligne en outre que l'article 10, alinéa 3, du projet autoriserait un traitement automatisé des données biométriques de toutes les personnes accédant à certains lieux, ce qu'il juge disproportionné au regard des standards européens, et demande l'interdiction explicite des bases de données constituées par scraping non ciblé.

Le 29 juillet 2026, la commission des Politiques de l'Union européenne du Sénat, présidée par Giulio Terzi di Sant'Agata (Fratelli d'Italia), a rendu un avis favorable, tandis que les sénateurs du Parti démocrate et du Mouvement 5 étoiles quittaient la séance en dénonçant un « coup de force » et en demandant le report du vote. Le lendemain, toutefois, la commission homologue de la Chambre a bel et bien reporté son vote après les protestations des députés d'opposition. Dans le même contexte, un porte-parole de la Commission européenne a déclaré que « la reconnaissance faciale dans les espaces accessibles au public est interdite par le règlement sur l'IA », en précisant que Bruxelles ne dispose pas encore d'éléments suffisants pour évaluer le projet italien. Le gouvernement a réaffirmé que l'Italie continuerait à respecter le droit européen : le Palazzo Chigi a répondu que l'Italie « continuera à respecter la réglementation européenne, comme elle l'a fait jusqu'ici », et le vice-président du Conseil Antonio Tajani a ajouté : « L'UE a tracé des lignes et nous les suivrons ».

Le texte définitif du projet de décret n'a pas encore été adopté par le Conseil des ministres et peut différer de ce que le Garante a analysé et de ce que la presse a rapporté. De plus, le contenu précis des articles 8 et 10 (identification biométrique en temps réel et conservation des données pendant sept jours) est connu surtout par l'avis de l'autorité et par les reconstitutions journalistiques, et non par une version publiée au journal officiel. Reste donc à voir comment les commissions Justice et Affaires constitutionnelles pèseront sur le texte final.