Le Garante braque les projecteurs sur la reconnaissance faciale de la police : avis favorable, mais garanties à renforcer

Le 14 juillet 2026, le Garante pour la protection des données personnelles a adopté l'avis n° 531 (doc-web 10275606) sur les Titres I et III du projet de décret législatif qui adapte le droit italien au règlement UE 2024/1689 (règlement IA). Rendu public dans la lettre d'information du 29 juillet 2026, l'avis est globalement favorable, mais il réclame des garanties plus solides sur quatre points clés : le rôle de la supervision humaine, une définition plus précise des responsabilités dans les projets de recherche et d'expérimentation, l'association de l'Autorité aux bacs à sable réglementaires qui traitent des données personnelles, et un renforcement des garanties sur la qualité des bases de données biométriques de référence.

Pour le Garante, le traitement des données biométriques par les forces de police doit se faire exclusivement a posteriori, sur des traces déjà enregistrées et face à des besoins opérationnels précis, tandis qu'un traitement automatisé et généralisé n'est pas cohérent avec le règlement IA, qui n'admet la reconnaissance faciale qu'a posteriori et pour des recherches ciblées. Selon les reconstitutions de l'agence ANSA, le projet permettrait d'enregistrer les visages dans des lieux jugés sensibles — places, stades, cortèges — en conservant les données pendant sept jours : si une infraction est commise dans ce délai, les enregistrements deviennent des pièces d'enquête ; sinon, ils sont effacés. L'avis souligne en outre que l'article 10, alinéa 3, du projet autoriserait un traitement automatisé des données biométriques de toutes les personnes qui accèdent à certains lieux, ce que l'Autorité juge disproportionné au regard des standards européens, en demandant l'interdiction explicite des bases constituées par scraping non ciblé.

Le 29 juillet 2026, la commission des Politiques de l'Union européenne du Sénat a, par la voix de sa présidence, rendu un avis favorable sur le projet, tandis que les sénateurs du Parti démocrate et du Mouvement 5 étoiles quittaient les travaux en dénonçant un « passage en force » et en demandant le report du vote. Le lendemain, la commission des Politiques de l'UE de la Chambre a toutefois reporté le vote à la suite des protestations des députés d'opposition. Dans le même contexte, un porte-parole de la Commission européenne a déclaré que « la reconnaissance faciale dans les espaces publics accessibles est interdite par le règlement IA », en précisant ne pas encore disposer d'éléments suffisants pour évaluer le projet italien. Le gouvernement a réaffirmé que l'Italie continuera de respecter la réglementation européenne : le Palazzo Chigi a répondu que l'Italie « continuera de respecter la réglementation européenne, comme elle l'a fait jusqu'ici », et le vice-président du Conseil Antonio Tajani a ajouté : « L'UE a fixé des lignes et nous les suivrons ».

Le texte définitif du projet de décret n'a pas encore été adopté par le Conseil des ministres et pourrait différer de ce qu'a analysé le Garante et de ce qu'a rapporté la presse. De plus, le détail précis des articles 8 et 10 (identification biométrique en temps réel et conservation des données pendant sept jours) est connu essentiellement par l'avis du Garante et par les reconstitutions journalistiques, et non par une version publiée au Journal officiel. Reste donc à voir comment les commissions Justice et Affaires constitutionnelles pèseront sur le texte final.