Le Bureau de l'IA adresse ses premières demandes d'informations à plus de 30 fournisseurs d'intelligence artificielle

Le 1er septembre 2026, la Commission européenne a commencé, par l'intermédiaire du Bureau de l'IA, à exercer les pouvoirs de surveillance prévus par le règlement sur l'IA en envoyant des demandes d'informations à plus de trente fournisseurs d'intelligence artificielle actifs au niveau mondial. L'initiative a été rendue publique lors d'un point presse par le porte-parole de l'exécutif communautaire Thomas Regnier : «Nous avons envoyé une série de demandes d'informations, les premières dans le cadre des actions d'application lancées par la Commission, à plus de 30 entreprises d'IA dans deux domaines principaux». L'action se déploie sur deux volets distincts : d'un côté la sécurité et la cybersécurité des modèles les plus avancés — protection contre les attaques, évaluations externes et surveillance du marché —, de l'autre la transparence et le droit d'auteur. Ce second volet vise ceux qui n'ont pas publié le résumé détaillé des contenus utilisés pour l'entraînement et n'ont pas pris part aux dialogues informels. À l'appui de cette démarche, la vice-présidente exécutive de la Commission européenne Henna Virkkunen a réaffirmé sur LinkedIn son intention d'utiliser tous les outils disponibles pour garantir sécurité et transparence sur le continent.

S'agissant d'une étape préliminaire et non encore de l'ouverture formelle d'une procédure, la mesure n'en a pas moins une portée répressive claire. En vertu de l'article 101 du règlement sur l'IA, fournir des réponses inexactes, incomplètes ou trompeuses au sujet des modèles d'IA à usage général expose les entreprises à des amendes administratives pouvant atteindre 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu. Le tableau réel de l'opération comporte toutefois plusieurs zones d'ombre documentées : les principales agences de presse datent l'envoi du 1er septembre, tandis que certaines analyses sectorielles le situent dès le 29 août, sans que la Commission ait précisé si l'écart sépare l'envoi de l'annonce publique. L'exécutif n'a pas non plus rendu publique la liste des destinataires et l'implication de chaque fournisseur n'est confirmée qu'en partie. Le porte-parole a évoqué des échanges récents avec OpenAI et Anthropic sur les risques informatiques, tandis que la présence de Google repose sur une information du site Euractiv non vérifiée officiellement. Les délais de réponse et la répartition exacte des plus de trente entreprises entre les deux volets ne sont pas davantage connus.

L'intervention du Bureau de l'IA concrétise l'application des règles en vigueur depuis le 2 août 2026 sur les pratiques interdites, la transparence et les modèles à usage général ; elle fait suite à plusieurs incidents impliquant des modèles d'IA au cours de l'été 2026, que la Commission n'a pas précisés. Le geste européen s'inscrit par ailleurs dans un contexte de fracture géopolitique marquée : le 2 septembre 2026, lors d'une réunion du G20 à Chapel Hill, le conseiller technologique américain Michael Kratsios a plaidé pour l'adoption des «Carolina Principles», fondés sur le refus de contraintes réglementaires spécifiques aux systèmes d'intelligence artificielle.

Ces débuts du Bureau de l'IA dans la surveillance mettent en évidence une asymétrie de procédure : la Commission européenne exige des fournisseurs la publication du résumé sur les données d'entraînement, mais garde confidentielles les entreprises interrogées et les échéances qui leur sont accordées.

— Olya