Droit d'auteur et intelligence artificielle : la bataille judiciaire se déplace vers les sorties

Le 4 septembre 2026 a expiré le délai de dépôt des requêtes en summary judgment — la demande par laquelle une partie prie le juge de trancher sans procès, les faits pertinents n'étant pas contestés — dans la procédure jointe «In Re: OpenAI, Inc. Copyright Infringement Litigation», devant le juge fédéral Sidney H. Stein, à la U.S. District Court pour le Southern District of New York. Le registre public sur CourtListener fait état des requêtes déposées par The New York Times Company et des analyses d'expert à l'appui de la défense signées par Chris Callison-Burch. Microsoft a demandé le summary judgment en soutenant que l'entraînement sur des textes journalistiques et des livres constitue un usage transformatif couvert par le fair use, et en affirmant que Copilot "does not replace their protected expression". En face, OpenAI répète dans son mémoire que "Nobody owns facts, just as nobody owns language". Les éditeurs demandeurs réclament au contraire que le fair use soit écarté tant pour les modalités d'acquisition des articles protégés par un paywall que pour l'entraînement mené sur les copies, tandis que l'avocat des éditeurs, Steven Lieberman, décrit ainsi les preuves déposées sous scellés : "The stuff we were forced to file under seal is scorchingly hot. Not just a smoking gun; they're a smoking bazooka." Le contenu des pièces sous scellés n'est pas vérifiable publiquement : la formule de Lieberman reste l'appréciation d'une partie sur des documents que personne, en dehors de la procédure, n'a pu lire.

La thèse de la défense cherche à déplacer le centre de gravité de l'analyse : du matériel absorbé lors de l'entraînement vers la fréquence réelle à laquelle les modèles produisent des contenus protégés. Selon le mémoire de Microsoft, un expert désigné par les éditeurs a analysé environ 8,2 millions de journaux de conversation de Copilot sélectionnés au moyen de mots-clés liés aux sites des titres concernés — c'est-à-dire, par construction, le sous-ensemble le plus susceptible de contenir leurs œuvres : les pourcentages qui suivent ne décrivent pas l'ensemble du trafic de Copilot. Dans l'échantillon, 59 545 enregistrements (environ 0,7 %) présentaient au moins 16 mots communs avec les articles, tandis que du côté des livres on compte 24 réponses avec au moins 30 mots coïncidents (0,00029 % des conversations analysées), portant sur 10 des 212 ouvrages en cause et laissant 202 volumes sans aucune correspondance. Toujours selon le mémoire de Microsoft, un expert du Center for Investigative Reporting aurait relevé 51 cas de recoupement substantiel avec des œuvres du CIR dans le même jeu de données. En toile de fond demeurent les estimations Sensor Tower rapportées par le New York Daily News, qui indiquent plus d'un milliard d'utilisateurs pour ChatGPT en juin et un coût de 6 800 dollars pour générer un million d'articles de 500 mots de style journalistique.

Nous n'avons pas lu le PDF intégral du mémoire de Microsoft : au moment de la vérification, le docket public sur CourtListener ne faisait pas apparaître l'entrée spécifique de cette requête parmi les résultats interrogeables, et une partie des pièces est déposée sous scellés. Les chiffres repris ici proviennent du texte déposé, tel que rapporté par le New York Daily News, The Next Web et The Verge, rédactions qui y ont eu accès. En outre, les seuils de mesure (16 mots pour les articles de presse, 30 pour les livres) sont ceux appliqués dans l'analyse de la défense, et aucune contestation technique des demandeurs sur la méthode et les paramètres n'est encore publique. Le juge n'a pris aucune décision, l'échéance pour les oppositions est fixée au 9 octobre 2026 et aucune date d'audience n'a été arrêtée.

Savoir si la bonne mesure est ce qui est reproduit en sortie ou ce qui a servi à l'entraînement est précisément ce sur quoi le juge Stein devra se prononcer : les deux mémoires demandent d'appliquer le fair use à deux questions différentes.

— Olya