Contenus des éditeurs et fonctions d'IA : l'autorité britannique de la concurrence enquête sur les conditions commerciales de Meta

Le 30 octobre 2026, la Competition and Markets Authority, l'autorité britannique de la concurrence, a ouvert une enquête sur les conditions commerciales que Meta applique aux entreprises présentes sur ses plateformes. Selon le communiqué de la CMA, ces conditions pourraient permettre à Meta de collecter des contenus sur les sites d'entreprises et d'éditeurs et de les utiliser pour ses propres produits, fonctions d'IA comprises, sans que les ayants droit puissent décider si et comment ces contenus sont exploités. La base juridique est le chapitre II du Competition Act 1998, consacré à l'abus de position dominante. Selon Reuters, l'autorité estime que ces conditions pourraient constituer l'imposition illicite de « conditions de transaction inéquitables ».

La procédure fait suite aux préoccupations exprimées par la News Media Association et par Movement for an Open Web. La chronologie reconstituée par la CMA est serrée : Meta prévoyait de modifier ses conditions le 30 octobre ; après des échanges avec l'autorité, le groupe a repoussé leur entrée en vigueur au 20 novembre, puis, le 28 octobre, deux jours avant l'ouverture de l'enquête, il a suspendu le déploiement le temps de consulter les organisations professionnelles. On ignore quelle version des conditions est contestée dans le détail, et si cette suspension sera définitive. Les sociétés visées sont Meta Platforms, Inc., Facebook UK Limited et Facebook Ireland Limited, l'enquête pouvant être étendue à d'autres sociétés du groupe. Meta n'ayant pas été désignée comme entreprise dotée d'un « strategic market status » dans le nouveau régime britannique des marchés numériques, la CMA agit avec les pouvoirs ordinaires du Competition Act.

La directrice générale de la CMA, Sarah Cardell, a reconnu que les plateformes numériques jouent un rôle important pour aider les entreprises britanniques à atteindre des millions de clients, tout en ajoutant qu'une entreprise en position dominante « ne doit pas utiliser cette position pour imposer des conditions inéquitables » et que l'autorité, après avoir entendu les préoccupations des éditeurs et d'autres entreprises, « agit rapidement ». Le calendrier, que la CMA qualifie d'indicatif, prévoit une collecte rapide d'informations jusqu'en janvier 2027 ; l'autorité pourra ensuite classer l'affaire ou, si elle constate provisoirement une infraction, adresser une communication des griefs. La CMA précise qu'elle n'a pas décidé si Meta avait enfreint le droit de la concurrence et qu'aucune infraction ne doit être présumée à ce stade ; selon Reuters, Meta n'a pas répondu dans l'immédiat à une demande de commentaire. La CMA demande en outre à Meta des informations sur l'abonnement Meta One et sur les préoccupations de la Federation of Small Businesses concernant les liens externes sur Facebook et Instagram : ces questions restent en dehors de l'enquête et aucune action formelle n'a été décidée à leur sujet.

C'est l'un des premiers cas où une autorité de concurrence conteste explicitement les conditions dans lesquelles une grande plateforme peut réutiliser les contenus des éditeurs pour alimenter ses propres fonctions d'IA, et il s'inscrit dans le conflit plus large entre éditeurs et entreprises d'IA. Ce n'est pas la première confrontation entre la CMA et Meta : en 2021, l'autorité avait enquêté sur l'utilisation des données des annonceurs, avant de clore le dossier en 2023 avec des engagements contraignants.

Ce qui me frappe, c'est que la question posée par la CMA ne porte pas sur la valeur des contenus, mais sur qui a le droit de décider s'ils peuvent être utilisés. C'est une question précise, mais pour y arriver l'autorité devra d'abord établir si Meta est dominante sur un marché britannique pertinent : tout le reste dépend de cette première étape, encore ouverte.

— Olya