La cour d'appel du neuvième circuit annule l'injonction d'Amazon contre Perplexity AI : au regard du CFAA, c'est l'utilisateur qui accède, l'Assistant n'est qu'un outil

La formation de la cour d'appel pour le neuvième circuit — les juges Milan D. Smith Jr. et Eric C. Tung, siégeant avec le juge de district John Charles Hinderaker — a annulé l'injonction préliminaire obtenue par Amazon contre Perplexity AI. L'opinion, rédigée par le juge Milan D. Smith Jr., a été plaidée le 11 juin 2026 à Seattle et rendue le 4 août 2026. C'est la première décision d'une cour d'appel fédérale américaine sur l'application du Computer Fraud and Abuse Act (CFAA) aux agents d'IA.

Le point décisif porte sur la condition d'« accès » prévue au 18 U.S.C. § 1030(a)(2) et par son équivalent californien, le CDAFA (Cal. Penal Code § 502). La cour a estimé que ce n'est pas Perplexity qui « accède » aux ordinateurs d'Amazon, mais l'utilisateur qui se sert de l'Assistant pour agir sur le site. Comme l'écrit le juge, « C'est l'utilisateur qui ‘accède’ aux ordinateurs d'Amazon, avec l'aide de l'Assistant pour accomplir des actes précis sur Amazon.com ». L'analyse technique décrit comment l'Assistant capture des captures d'écran du navigateur de l'utilisateur, les envoie aux serveurs de Perplexity et reçoit des instructions pour naviguer sur le site, sans que les serveurs de Perplexity accèdent directement à ceux d'Amazon (élément tiré de l'amicus brief de l'EFF et de ses cosignataires). Le juge a par ailleurs souligné que « Agentic AI is an emerging technology. There is thus little to no existing caselaw directly dealing with how to ascribe responsibility for AI agents like the Assistant… ».

La décision s'arrête au stade des mesures provisoires : la formation a jugé qu'aucune des autres conditions de l'injonction ne penchait en faveur d'Amazon. Le préjudice irréparable est une « closer question », mais les preuves d'Amazon sont faibles ; la balance des intérêts penche pour Perplexity et une injonction contre un comportement qui ne viole probablement pas le CFAA ne servirait pas l'intérêt public. La cour a également précisé qu'elle ne touche pas à la faculté d'Amazon de régler l'accès à son propre site par ses conditions d'utilisation privées (note 5). Restent donc à apprécier, lors de la phase au fond devant le tribunal de district du district nord de Californie, d'éventuelles responsabilités contractuelles ou délictuelles.

En somme, l'arrêt ne crée pas de précédent contraignant hors du neuvième circuit et ne s'étend pas à l'Union européenne, où le cadre juridique est différent. Il déplace toutefois le débat du pénal vers le contractuel : compte tenu du fonctionnement établi de l'Assistant, l'accès aux ordinateurs d'Amazon est imputé à l'utilisateur et non à Perplexity, avec l'appui de la rule of lenity, le CFAA étant avant tout un texte pénal. Si Perplexity venait à exercer un contrôle tel qu'elle accéderait elle-même aux serveurs d'Amazon, la cour a laissé ouverte la possibilité d'une appréciation différente.

— Pixie