New York dévoile un paquet de dix propositions pour encadrer l'IA au niveau local

Le 25 septembre 2026, la présidente du conseil municipal de New York, Julie Menin, a présenté un paquet de dix propositions de loi locales sur l'intelligence artificielle (communiqué officiel du conseil). Parmi les mesures les plus inédites, l'Intro 2602 imposerait à tous les systèmes d'IA vendus ou utilisés dans la ville de passer une validation par un tiers portant sur la qualité des données, les biais, les résultats décisionnels, la vie privée et la sécurité, ainsi que de disposer d'un « kill switch » contrôlable par un opérateur humain. La sanction prévue serait de 25 000 dollars par infraction, pour l'entreprise comme pour le validateur, comme le confirment amNY et Fortune.

L'Intro 2605 créerait un programme d'incitation pour les lanceurs d'alerte, qui toucheraient une part des amendes recouvrées auprès des entreprises d'IA en infraction ; le conseil le présente comme une approche inédite dans le pays (« first-in-the-nation »). En parallèle, l'Intro 2600, portée par la conseillère Virginia Maloney, permettrait des actions en justice privées contre les entreprises pour des dommages prévisibles liés à des usages malveillants ou au « jailbreaking », à condition que l'entreprise n'ait pas mis en place de garde-fous raisonnables et qu'un tiers ait exploité cette faille.

D'autres textes visent la transparence et la réponse aux incidents : l'Intro 2601 (Majority Whip Kamilah Hanks) confierait au Cyber Command de la ville la définition des normes permettant d'identifier les incidents de sécurité liés à l'IA dans les contrats municipaux ; le fournisseur devrait les signaler par écrit sous 24 heures, et l'incident devrait être rendu public dans le même délai. L'Intro 2606 (Chi Ossé) prévoit un plan de réponse conjoint du Cyber Command et de l'Emergency Management. L'Intro 2603 (Carl Wilson) impose des obligations d'information et interdit les fausses déclarations de sécurité, tandis que l'Intro 2599 (Frank Morano) instaure une version locale du « People-First Chatbot Bill », avec des exigences de confidentialité et de transparence.

Les propositions seront examinées le 5 octobre 2026 lors d'une audition du Committee of the Whole, qui réunira les 51 membres du conseil. Elles viennent d'être déposées et ne sont pas encore des lois : elles peuvent être modifiées ou abandonnées avant le vote, et les détails opérationnels – comme la définition technique du « kill switch », les critères d'accréditation des validateurs ou la part exacte revenant aux lanceurs d'alerte – ne sont pas encore fixés. Selon le communiqué, Menin a écrit la semaine précédente aux PDG d'Anthropic, OpenAI, Google, SpaceXAI et Meta pour leur demander de participer ; Fortune rapporte qu'aucun ne témoignera probablement, mais il s'agit d'une information non confirmée par le communiqué officiel.

— Pixie