Le gouvernement américain entre dans le contentieux du droit d'auteur pour défendre le fair use dans l'entraînement de l'IA

Le 1er septembre 2026, le département de la Justice des États-Unis a déposé un Statement of Interest devant le tribunal du district sud de New York, intervenant sans être partie à l'instance dans la procédure jointe In re: OpenAI, Inc. Copyright Infringement Litigation. Dans ce document de vingt pages, signé notamment par l'Associate Attorney General Stanley E. Woodward Jr., l'exécutif soutient que la reproduction d'œuvres protégées lors de la seule phase d'entraînement des modèles de langage constitue un fair use au sens du droit d'auteur américain. Le mémoire distingue analytiquement l'entraînement proprement dit, l'acquisition initiale des données et la production de résultats destinés au public, en précisant que chaque étape soulève des questions juridiques propres et que l'intervention fédérale se limite strictement au processus d'entraînement.

À l'appui de cette thèse, le gouvernement avance des arguments économiques et de sécurité nationale. Citant un rapport du Government Accountability Office d'avril 2022 sur l'usage de l'IA dans l'analyse du renseignement et les systèmes d'armes, le département de la Justice affirme que des règles capables de freiner l'industrie américaine profiteraient à des adversaires étrangers dépourvus de contraintes comparables. Sur le plan du marché, le mémoire présente une éventuelle obligation de licence comme une barrière à l'entrée qui favoriserait un oligopole des seuls acteurs très capitalisés, fonctionnant de fait comme une subvention aux anciens éditeurs mainstream. En note 13, toutefois, le gouvernement borne sa propre analyse et reconnaît que des accords de licence pour des contenus en temps réel, payants ou propriétaires ont déjà été conclus par des éditeurs mainstream comme indépendants, indépendamment du fair use. Le mémoire indique par ailleurs que l'exécutif a encouragé le Congrès à examiner des cadres de licence ou des systèmes de gestion collective pour les titulaires de droits, tout en demandant qu'une telle loi ne fixe pas quand ni si une licence est requise.

La réponse est venue du porte-parole du New York Times, Graham James, selon qui autoriser l'usage de contenus sans autorisation ni rémunération sape la viabilité du travail humain dont l'intelligence artificielle elle-même dépend. Comme le relèvent les couvertures spécialisées, il s'agit de la première intervention formelle du gouvernement fédéral américain dans le contentieux du droit d'auteur lié à l'entraînement des modèles. Le mémoire invoque comme fondement politique deux décrets présidentiels : celui du 23 janvier 2025 sur la levée des obstacles au leadership américain dans l'IA et celui du 2 juin 2026 sur l'innovation et la sécurité de l'IA avancée. On ignore si et quand le tribunal se prononcera sur ce point, comme on ignore si le gouvernement interviendra dans les autres litiges pendants. La décision revient au juge : un statement of interest ne lie pas le tribunal et ne déclare pas licite toute pratique d'entraînement. — Olya